PLU - Enquête publique

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), commune de Bussières

Ouverture de l'enquête du vendredi 30 novembre 2018 à 9h00

au vendredi 4 janvier 2019 à 17h00

Avis d'enquête publique

Voir l'avis

Voir la décision du Tribunal Administratif pour la désignation du commissaire enquêteur

Voir l'arrêté portant prescription de l'ouverture de l'enquête publique

Dossiers d'élaboration du PLU

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la consultation et au téléchargement des documents

https://mega.nz/#F!gRcg2QLa!oy7RmN-DGdD62vzF3y4V7A

Registre d'enquête publique

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le registre

. Registre page 1 à 24

. Registre page 25 à 47

Rapport et avis du commissaire enquêteur

12/02/2019 : Voir le rapport 

03/04/2019 : Réponse au rapport du commissaire enquêteur